1. Identification des Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dimension-palette.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Rôle | Détails |
| Propriétaire du Site | J.B Gousselot |
| Société | GREEN AXIS |
| Adresse | 100 route de Francazal 31120 Portet-sur-Garonne |
| Téléphone | +33.9 817 817 24 |
| Responsable de la Publication | J.B Gousselot (Le responsable de la publication est une personne physique) |
| Créateur du Site | evelyne.fr |
| Webmaster & Marketing | evelyne.fr |
Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société IONOS (correction appliquée) :
Dénomination Sociale : IONOS SE
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Contact : Les informations de contact sont disponibles sur le site www.ionos.fr.
3. Description des Services Fournis
Le site www.dimension-palette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société GREEN AXIS, incluant des informations sur ses prestations, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs.
Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter GREEN AXIS aux coordonnées figurant sous l’article 7 des présentes Conditions.
4. Accès et Disponibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés par GREEN AXIS.
L’accès est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la société GREEN AXIS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Afin d’assurer un service de qualité, GREEN AXIS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
En raison de la nature même de l’Internet et de l’hébergement distant, GREEN AXIS ne peut garantir un fonctionnement du site 24h/24 et 7j/7.
5. Responsabilité
GREEN AXIS s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le site www.dimension-palette.fr, l’information la plus fiable et qualitative qu’il soit.
GREEN AXIS ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
GREEN AXIS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
Les photographies, visuels et illustrations reproduits sont donnés à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
GREEN AXIS n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site www.dimension-palette.fr par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
6. Propriété Intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à GREEN AXIS ou à des tiers ayant autorisé GREEN AXIS à les exploiter.
GREEN AXIS, en sa qualité d’éditeur du Site, consent aux Utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.
Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de M J.B Gousselot, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
7. Protection des Données Personnelles (RGPD et CNIL)
7.1. Cadre Légal
GREEN AXIS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.dimension-palette.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
7.2. Finalités de la Collecte
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de la navigation, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société GREEN AXIS :
Mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs.
Établissement de statistiques à usage interne.
Renforcement et personnalisation de la communication (lettres d’information si abonnement).
Transmission aux prestataires de services uniquement si l’Utilisateur a demandé à être mis en contact avec eux.
Gestion technique du site par des prestataires techniques tenus à la confidentialité.
Ces données ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers non mentionnés ci-dessus.
7.3. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition et de suppression des données qui les concernent.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser une demande :
Par courrier électronique : nouscontacter@dimension-palette.fr
Par courrier postal : GREEN AXIS – 100 route de Francazal 31120 Portet-sur-Garonne
Les Utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.
8. Contact & Conditions Générales
8.1. Contact
Pour toute information ou question, notre service est à votre disposition :
De préférence par courrier électronique : nouscontacter@dimension-palette.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : GREEN AXIS – 100 route de Francazal 31120 Portet-sur-Garonne
Téléphone : 09 817 817 24
8.2. Modifications des Conditions
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de la société GREEN AXIS ainsi que des Utilisateurs.
GREEN AXIS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales » du Site.
8.3. Droit Applicable et Litiges
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle, toutes les autres dispositions des présentes conservent force obligatoire entre les parties.
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
9. Références Légales Principales
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles (ou Données Personnelles) : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).